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La preuve a été faite : les citoyens peuvent faire condamner un gouvernement pour ne pas avoir respecté un engagement international environnemental. Aux Pays-Bas, un jugement pourrait bien être le premier d’une nouvelle pratique citoyenne.

Le procès de l'association néerlandaise Urgenda contre le gouvernement des Pays-Bas est un cas marquant, alors que les décideurs du monde entier se réuniront bientôt dans le cadre de la COP 21, à Paris. Le tribunal de la Haye a jugé que le gouvernement a contrevenu à son engagement, dans le cadre de l'accord de Copenhague en 2009, de mettre en œuvre des mesures visant à maintenir le réchauffement climatique en dessous de 2 degrés Celsius.

Le début de nombreuses class actions ?

S'il n'y a pas de dommages et intérêts ou d’amendes imposées, le jugement est symbolique : la signature de traités internationaux ne lie plus seulement les gouvernements entre eux mais aussi ces derniers à leurs citoyens. L’association Klimaatzaak qui mène une action très semblable en Belgique s’enthousiasme d'un tel jugement. "Cette jurisprudence nous donne de l'espoir. […] Cela pourrait être le début d'une série d'actions en justice", témoigne Serge de Gheldere, le président de l'association. En France aussi, l'antenne parisienne des Amis de la Terre compte bien rebondir face à la décision du Conseil d’État de juin 2015 de rejeter son recours…

Ça chauffe pour la planète et pour les Etats

Que s'était-il alors passé ? L'objectif du recours lancé par Les Amis de la Terre était de prouver que la mise en œuvre du plan de protection de l'atmosphère (PPA) francilien était insuffisante ; et d’obliger les préfets à faire respecter les plafonds d’émission de polluants imposés par une directive européenne. Mais il a échoué. "Le Conseil d’État a jugé que la responsabilité des préfets ne pouvaient pas être retenue" souligne Louis Cofflard, avocat de l'association. "Nous envisageons donc de mener une autre action, contre le gouvernement. La Cour européenne a jugé que lorsque les valeurs limites d’émission de polluants sont dépassées, les gouvernements sont obligés de mettre en place un plan qui prévoit l’atteinte d’un résultat concret à une date déterminée, autrement dit le respect des plafonds d’émission", ajoute-t-il.

En clair, s'il réussit, Louis Cofflard et l'association Les Amis de la Terre auront prouvé que les promesses n'engagent pas que ceux qui y croient, mais aussi les États qui signent des traités internationaux sur l'environnement.

Vidéo du verdict