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Le juriste de demain sera-t-il un geek ? Peut-on automatiser le raisonnement juridique ?

La Loi pour une République numérique, entrée en application au début de l'année 2017, a considérablement dopé le marché de la prestation juridique : 2,5 millions de décisions de justice, anonymisées, sont désormais en open data, consultables par tous.

Et chaque année, ce seront 2 millions de plus qui seront mises à disposition…

D'ores et déjà, les start-ups de justice prédictive sont dans les starting-blocks et travaillent à les "faire parler" ...

Nous nous en sommes entretenus avec Jacques Levy-Vehel, Docteur en mathématiques et co-fondateur de la start-up Case Law Analytics et Jean-Manuel Caparros, Responsable Marketing, Digital et Innovation d’AXA Protection Juridique, qui ont noué un partenariat.

Tout d’abord, comment la justice prédictive fonctionne-t-elle ?

Jacques Levy-Vehel :
La "Justice prédictive" n’existe pas et ne doit pas exister. Elle constituerait une grave régression ! Le modèle mathématique que nous avons mis au point analyse les décisions de justice qui ont été rendues, la nature des peines ou des indemnités qui ont été versées et le temps que cela a pris sur des critères similaires à ceux du cas étudié. Mais attention, il ne fournit pas une prédiction mais une quantification du risque, comme c'est le cas en analyse financière !

Case Law Analytics dévoile ainsi les différentes issues possibles (probabilité de condamnation, éventail des montants en euros) dans divers types de litige : droit de la famille (prestations compensatoires à la suite d'un divorce, pensions alimentaires), droit social (indemnités après un licenciement sans cause réelle et sérieuse), droit commercial (rupture brutale des relations commerciales établies), etc... La réponse que nous apportons s'affiche sous forme de probabilité : par exemple, sur 100 juges, 30 accorderaient telle somme, 20 telle autre, etc.... On ne va pas vous dire : "voilà quelle décision sera prise", mais "voilà la probabilité que telle ou telle décision soit prise". C'est un outil d'aide à l'évaluation, d'aide au management, d'aide à la décision.

En quoi ces outils sont-ils une chance pour les justiciables que nous sommes tous ?

Jean-Manuel Caparros :
Un tel outil nous aide à rassurer nos clients : il y a peu de choses dans la vie aussi anxiogène qu'une procédure judiciaire. Quand vous êtes confronté à un procès, finalement, c'est une grande plongée dans l'inconnu. On est sûr que d'une chose, c'est que cela peut être long et que cela peut coûter cher. Par contre est-ce que cela va aboutir, m'être favorable est beaucoup plus compliqué à estimer.

Aujourd'hui, nous pouvons donner un éventail de ce qui risque de se produire et la situation la plus probable dans tel cas, au regard de différents critères. Finalement, cela met le justiciable dans une position émotionnelle et intellectuelle plus sereine.

Le fait de pouvoir objectiver la réalité d'une situation, de mettre des éléments tangibles face à une issue probable permet en effet de revenir à un registre beaucoup plus rationnel, pragmatique, qui fait que les discussions s'établissent sur ce registre-là et avec une prise de décision beaucoup plus saine et objective.

Qu’entend-on par "Juriste augmenté" ?

Jean-Manuel Caparros :
Un juriste augmenté, c'est un juriste qui va s'appuyer sur la base de son expérience, de ses connaissances juridiques, des cas qu'il a véritablement traités et qui va être augmenté de cette capacité d'analyse.

L’outil va lui permettre de ramener les échanges avec le client sur un terrain plus pragmatique, voire plus prosaïque, en évoquant avec lui le champ des possibles dont il va disposer, chiffres à l'appui, sur ce qu'il peut escompter au terme d'une procédure judiciaire versus un règlement alternatif.

Le juriste est donc augmenté d’une capacité d'analyse et d'accompagnement qui, finalement, facilite le langage, sa discussion en direct avec le client.

Et dans le futur, comment voyez-vous l’apport de l’intelligence artificielle dans l'univers du droit ?

Jean-Manuel Caparros :
A mon sens, l’intelligence artificielle va nous aider à structurer l’offre juridique. D’une part, elle va contribuer à la standardisation et à l’automatisation des procédures pour les litiges à faibles enjeux financiers. D’autre part, elle apportera une capacité d’analyse plus forte aux juristes, en prolongement de l’intelligence humaine, dans les litiges pour lesquels l'accompagnement humain reste assez important. Pour certains cas néanmoins, l’expertise humaine restera prédominante : ce sont les cas où la compréhension psychologique et humaine est inégalable et où la dimension humaine prévaudra.

Jacques Lévy-Vehel :
L’incertitude sur combien cela va coûter, combien de temps cela va durer, est une problématique qui se retrouve pour toutes les professions juridiques : assureurs, avocats, directions juridiques des entreprises et même pour les magistrats.

Si les gens utilisent ces outils, la durée moyenne des procédures étant de 2 ans en première instance et de 3 ou 4 ans en appel, tout le monde aura intérêt, on l'espère, à négocier … ce qui désengorgera les tribunaux dans l'intérêt de tous …

En savoir plus

Jean-Manuel Caparros
Responsable Marketing, Digital et Innovation d’AXA Protection Juridique.
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Jacques Levy-Vehel
Diplômé de l'Ecole Polytechnique et de l'Ecole Nationale Supérieure des Télécommunications, Docteur en Mathématiques Appliqués et actuellement Directeur de recherche à l'INRIA, Institut National de Recherche en Informatique et en Automatique.

Il a co-fondé la start-up Case Law Analytics avec Jérôme Dupré, ancien magistrat, avocat au barreau de Nantes et Docteur en Droit.
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